Charte "Collectivités Respectueuses des Ressources Naturelles"
Notre collectivité est attachée aux points suivants :
- La préservation du milieu naturel en évitant ou en limitant l'emprise des carrières sur les terres agricoles, et en évitant ou en limitant l'emprise des centres de stockage de déchets inertes.
- La préservation du milieu naturel en évitant les dépôts sauvages.
- Le recyclage bien organisé et dynamique, rendrant l'organisation de collecte plus simple et moins onéreuse.
- La préservation des stocks de ressources naturelles (notamment le sable)
- A l'emploi : le recyclage de matériaux crée trois à cinq fois plus d'emplois que l'extraction, pour une valeur d'usage équivalente.
- Au respect de la loi : la LETCV dit dans son article 79 "Tout appel d'offre que l'état ou les collectivités territoriales publient pour la construction ou l'entretien routier intègre une exigence de priorité à l'utilisation des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets".
Préserver les ressources naturelles
Notre collectivité décide que :
- Les matériaux utilisés pour les travaux commandés par notre collectivité sont des matériaux de réemplois ou des matériaux recyclés.
- Les matériaux issus de carrières ne peuvent pas être considérés comme des déchets. Ils sont éventuellement des excédents de production réutilisable en remblais sur site ou des matériaux qui peuvent être retravaillés pour les rendre commercialisables. Les matériaux recyclés utilisés devront répondre aux normes en vigueur pour l'usage auquel ils sont destinés.
Pour conforter ce choix, des références pourront être demandées, ou à défaut, des planches d'essais pourront être réalisées.
Dans les hypothéses suivantes :
- Il n'existe pas de matériaux recyclés de quantité suffisante localement.
- Le bilan carbone de cette solution est plus négatif de 20% qu'une solution avec des agrégats naturels.
- Le coût de cette solution est supérieur de plus de 20% au coût d'une solution avec des agrégats naturels.
Les variantes utilisant des agrégats naturels pourront être acceptées, sous réserve de la documentation des points ci-dessus le justifiant. Il est bien entendu que l'acceptation d'un surcoût ou d'une aggravation du bilan carbone constitue une étape transitoire.
La création ou l'extension du marché que génèrera notre décision suscitera la création ou l'élargissement de l'offre. De ce fait, la courbe d'expérience fera baisser les prix et la diffusion géographique fera baisser l'impact carbone.
